Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour ce qui concerne des travaux d’urgence décidés d’office par le syndic, il est proposé qu’ils soient imputables à 100 % sur les revenus de 2018. S’ils étaient imputés sur les revenus de 2017, ils ne compteraient pas.
