Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Au nom du groupe UDI, je soutiendrai cette proposition de loi, non seulement parce qu'elle sera examinée en séance publique grâce à l'ordre du jour réservé à notre groupe, mais parce que j'ai moi-même alerté, en diverses occasions, le Gouvernement et mes collègues sur le problème de l'accès aux soins et sur les déserts médicaux qui s'amplifient dans nos territoires. Comme l'accès à l'emploi et d'autres obligations régaliennes de l'État, l'accès aux soins se trouve en difficulté. Il y a des mesures structurelles à prendre, car les solutions mises en oeuvre à ce jour se sont révélées largement insuffisantes.

Une étude d'UFC-Que choisir a montré que 5 % de la population en 2016, soit près de 3 millions de nos concitoyens, vivent dans des déserts médicaux. Même le Conseil national de l'Ordre a dressé un constat qui doit nous alerter, puisque il n'y a pas un département de France qui n'ait de difficulté à remplacer un médecin de campagne. Madame la présidente, je pense, comme vous, que ce sujet de société doit transcender les barrières partisanes.

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures incitatives. Elles ont certes le mérite d'exister, mais elles ont vu leurs limites. Dévoilé en 2012, le Pacte territoire-santé incluait un stage obligatoire en médecine générale pour les étudiants et des contrats d'engagement de service public en contrepartie de leur installation en zone fragile. À l'époque, déjà, le groupe UDI avait alerté sur son insuffisance au regard de la fracture médicale grandissante dans notre pays. Cette proposition de loi va dans le sens d'une transformation de l'accès aux soins et de notre société.

Un autre problème de la désertification médicale est que les professionnels paramédicaux et pharmaceutiques sont tenus de s'installer dans des territoires où manquent pourtant des médecins, qui sont prescripteurs pour ces mêmes professionnels de santé. L'équilibre économique de ces professionnels, pris dans une situation d'entonnoir, risque d'en pâtir. Il importe donc de parvenir à une bonne répartition de l'ensemble des professions de santé sur le territoire. En ce sens, la proposition de Philippe Vigier est équilibrée, même s'il faudra travailler en parallèle sur la revalorisation de la profession médicale et sur son environnement, notamment parce que cette profession se féminise, ce qui modifie les conditions d'exercice. En tout cas, il faut prendre des mesures pour que la tendance à la désertification médicale s'inverse.

Nous entendons, nous aussi, les professionnels de médecine ; il faut convenir qu'ils ne vont pas dans notre sens. L'on ne fait pas le bien des gens malgré eux, mais au contraire avec eux. Aussi devons-nous continuer la discussion. Ce texte constitue la première étape d'un débat plus large sur l'avenir de notre système de santé.

Le groupe UDI considère qu'en s'attelant aux problèmes de structure et d'organisation des études, cette proposition de loi favorisera la mobilité des professionnels et permettra de lutter efficacement contre la désertification médicale. C'est pourquoi nous voterons pour cette proposition de loi.

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