Intervention de Denys Robiliard

Je suis, comme notre rapporteur, député du Centre-Val de Loire, la région où la densité médicale est la plus faible, dans un département où la population augmente légèrement alors que le nombre de médecins diminue – et je ne parle pas des départements du Cher et de l'Indre, ce dernier accusant une baisse de la densité médicale de l'ordre de 15 %. Étant donné la pyramide des âges, les problèmes sont devant nous, car nombreux sont les médecins qui vont prendre leur retraite dans les années à venir. Autant dire qu'une proposition de ce type attire mon attention et m'incite à la réflexion.

La formation des médecins étant financée par les deniers publics, la demande de soins étant solvabilisée par des mécanismes de solidarité – la sécurité sociale principalement, et la mutualisation opérée par les complémentaires santé –, nous ne pouvons récuser le principe d'une liberté d'installation encadrée ; il faut en tenir compte dans la définition des modes d'installation. On constate aussi que, pour ce qui est de l'installation des médecins, le libéralisme ne fonctionne pas : il est avéré que la liberté totale d'installation a abouti à une mauvaise répartition spatiale.

Si l'on peut discuter sur le principe, la thérapeutique préconisée interroge au regard de son efficacité. À ce sujet, j'ai été attentif aux propos de MM. Door et Sebaoun. Il se pose un problème de méthode : le sujet doit être débattu, mais une loi en cette matière ne devrait être élaborée qu'après qu'une véritable négociation a été conduite et si elle a échoué. Cette négociation n'a pas eu lieu, ce qui est suffisant pour, malheureusement, ne pas adopter le texte en l'état. À cela s'ajoute que le périmètre retenu est trop étroit, le problème affectant à la fois la médecine libérale et l'hôpital.