Intervention de Gérard Bapt

Au sein du groupe d'étude « Santé numérique », nous avons beaucoup travaillé pour essayer d'accélérer le développement de la télémédecine : téléconsultation, téléexpertise, mais aussi téléobservance. Notamment dans les zones qui manquent de spécialistes, il est capital de la développer au plus vite. La télémédecine se passe déjà bien entre établissements de santé. La difficulté est entre cabinets médicaux libéraux car il se pose des problèmes de responsabilité, de partage d'honoraires, de sécurité des échanges par des messageries sécurisées qui n'existent pas encore. Quant à cet article, pure expression d'un voeu, c'est du verbiage législatif et il n'a pas sa place dans un texte de loi.