Intervention de Philippe Vigier

Francis Vercamer rappelle fréquemment, et à juste titre, son attachement à l'évaluation des politiques publiques. Quand on fait quelque chose de bien, il est bon de le savoir, tout autant que lorsqu'on s'est trompé.

Vous prétendez qu'il est impossible d'évaluer en moins de deux ans la mise en oeuvre de la présente proposition de loi. Ne dites pas à un grand groupe industriel que vous avez besoin de deux ou trois ans pour réaliser l'audit d'une de ses entreprises pour savoir ce qu'il faut faire !

Par ailleurs, nous avons beaucoup de moyens d'investigation à notre disposition, beaucoup d'observatoires divers et variés, et beaucoup de structures qui fonctionnent et qui pourraient collecter utilement les éléments afin de procéder à une évaluation à partir d'éléments complémentaires. Il faut accepter l'évaluation de cette proposition de loi qui, je le répète, ne représente qu'un pas pour réduire cette fracture, car n'oubliez pas, mes chers collègues, que ce sujet nous revient en boomerang partout sur le territoire, et que c'est notre responsabilité de législateur qui est engagée.