Intervention de Renaud Gauquelin

Le groupe socialiste, écologiste et républicain a été heurté par la précipitation avec laquelle on demande au Parlement de travailler sur un sujet important, de surcroît sous la menace de voir l'Union européenne imposer à la France des pénalités dès le mois de décembre si nous ne parvenons pas à un texte commun avec le Sénat, lequel a ajouté deux nouveaux articles.

Je ne reviendrai pas sur l'article 1er.

L'article 3 est très important puisqu'il transpose une directive européenne relative aux procédures de vérification de la qualité et de la sécurité de tissus importés et aussi peu anodins que la peau, la cornée, les os, le sang ou les cellules hématopoïétiques. On voit fleurir dans certains pays, notamment Israël, la Suisse, les États-Unis, le Japon, des cliniques totalement illégales qui exportent des produits dont la sécurité sanitaire n'est nullement assurée. Il s'agit d'un sujet de santé publique important. Aussi la France a-t-elle raison de se protéger contre ce genre de pratique.

Les articles 4 et 5 sont issus des travaux du Sénat. L'article 4 prévoit de transférer la compétence vaccinale à la Haute Autorité de santé. Celle-ci pourra ainsi élaborer une nouvelle réflexion sur la politique vaccinale en France, tant le sujet évolue à mesure que de nouvelles maladies apparaissent et que d'autres disparaissent. Les politiques vaccinales, qui font parfois l'objet de polémiques, y gagneront en sécurité. L'article 5 prolonge d'un an la durée de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 225 de la loi de modernisation de notre système de santé.

Enfin, l'article 2, qui fait suite à la loi de modernisation de notre système de santé, permet de lutter contre les très regrettables ruptures d'approvisionnement en médicaments. Qui n'a pas en mémoire ces vaccins obligatoires pour les enfants qui n'ont plus été disponibles pendant neuf ou dix mois alors qu'il est impératif de respecter les dates de vaccination ? C'est donc un sujet qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens.

Aujourd'hui, les grossistes-répartiteurs et les laboratoires ont le droit d'exporter. Mais cette liberté d'exportation, garantie par les règles européennes, ne peut être effective que s'il n'y a pas de rupture de stocks. Ce que vient d'expliquer Jean-Louis Touraine me semble plutôt satisfaisant. Dans la mesure où le tiers de confiance est soumis à une totale confidentialité, les informations fournies par les différentes parties projetant d'exporter pourront être objectives et non erronées. Les propositions du rapporteur peuvent nous rassurer sur le caractère de confidentialité de ces informations, et nous sommes d'autant plus rassurés qu'il s'agit d'une expérimentation portant sur trois ans. Nous devrions donc pouvoir aboutir à un texte satisfaisant sur ce sujet.

En conclusion, nous sommes favorables à ce projet de loi.