Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

A priori, sur des marchés tendus, comme ceux des vaccins, les grossistes-répartiteurs n'exportent pas.

Le sous-amendement AS20 vise à inclure parmi les déclarants à un tiers de confiance les titulaires d'autorisation de mise sur le marché, les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments et les distributeurs en gros à l'exportation, c'est-à-dire toutes les entités qui peuvent potentiellement exporter. Cela nous permettra d'y voir un peu plus clair.

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