Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Madame la présidente, nous partageons le même objectif. La question est de savoir comment l'atteindre.

Je le répète, l'encadrement des industriels ne permettra pas de recueillir les mêmes informations que celui des grossistes-répartiteurs qui, lui, permettra d'agir. Si l'on observe un défaut de la part d'un laboratoire pharmaceutique, il ne sera pas aisé de distinguer s'il relève d'une fabrication insuffisante, d'exportations directes trop élevées ou de quotas de médicaments non respectés vis-à-vis des grossistes-répartiteurs. C'est un autre dispositif qu'il faut mettre en place pour les laboratoires industriels. J'ai toujours appelé de mes voeux davantage de partenariat entre les pouvoirs publics et ces derniers, de façon à connaître, tout au long de la chaîne, les possibilités quantitatives et qualitatives qu'avaient ces laboratoires pour répondre aux besoins du pays.

Je veux bien m'en remettre à la sagesse de la Commission sur le sous-amendement AS20, mais je crains qu'il ne permette pas d'atteindre l'objectif recherché, qui est d'avoir un même niveau d'encadrement pour les industriels et les grossistes-répartiteurs.

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