Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

L'ANSM étant une agence d'État, il n'y a pas lieu de négocier avec elle. C'est elle qui a fixé la liste des médicaments critiques, et c'est elle aussi qui est chargée de la lutte contre les ruptures d'approvisionnement. Imaginer pouvoir confier la responsabilité du traitement de ces données à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ou à la Caisse des dépôts et consignations dépasse l'entendement, et le sous-amendement a au moins le mérite d'éliminer ces possibilités incongrues. Pour siéger au conseil d'administration de l'ANSM, je puis vous dire la réponse qui sera faite au législateur : « Il nous faut quelques moyens supplémentaires, car nous devrons en particulier adapter nos systèmes d'information ».

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