Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Les exploitants – potentiellement, quelque 23 000 officines – sont déjà tenus de signaler à l'ANSM les ruptures d'approvisionnement. Lorsque, au cours du débat sur la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, mon collègue Gérard Bapt et moi-même avons porté un amendement tendant à la révision quinquennale des autorisations de mise sur le marché, le ministre de l'époque, M. Xavier Bertrand, l'a accepté sans sourciller ; il entraînait pourtant une tout autre charge de travail que celle dont il est question aujourd'hui.

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