Intervention de Bruno Gollnisch

Grâce à votre hospitalité, madame la présidente, je représente modestement ici ce que M. Piris a appelé la montée des populismes, mais je tiens à dire que je ne fais pas de l'Europe le bouc-émissaire de nos difficultés. Je pense même que c'est un peu l'inverse, que les échecs de l'Europe sont plutôt le reflet des carences de notre politique intérieure.

C'est au juriste que vous êtes, monsieur Piris, que je m'adresse. Vous avez, dans votre très stimulant exposé, souligné le fait que les traités européens avaient, ce qui est relativement inédit, des effets véritablement contraignants à l'égard des États membres. Je me demande si l'on n'est pas allé trop loin dans ce domaine. Certes, l'article 55 de notre Constitution donne aux traités une autorité supérieure à celle des lois internes françaises, mais, depuis l'arrêt Jacques Vabre de la Cour de cassation et l'arrêt Nicolo du Conseil d'État, le droit dérivé est lui aussi supérieur aux lois internes, même postérieures.

Or le droit dérivé est de plus en plus du droit dérivant. J'ai été pendant quinze ans membre de la Commission du Règlement ainsi que de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen et je dois dire, sans esprit de polémique, que c'est une expérience hallucinante. Nous discutions très fréquemment de la directive Y destinée à modifier la directive X. Au bout de trois ou quatre heures de débat, étant un peu provocateur par nature, je demandais à mes collègues s'ils avaient connaissance de la directive X ; ils ne la connaissaient pas, car les textes sont la plupart du temps introuvables. Le droit européen est très difficilement connaissable. On n'a jamais résolu, par exemple, le problème élémentaire de la codification. Si ce n'est pas connaissable par des experts, comment voulez-vous que le public n'y voie pas un fouillis qui s'impose à lui sans qu'il puisse y accéder le moins du monde, en contraste flagrant avec la clarté de notre code civil ?