Intervention de François Brottes

C'est technique, et financier de surcroît.

Les effacements – c'est-à-dire la possibilité de reporter une consommation, voire d'en faire l'économie – peuvent désormais participer à tous les mécanismes. C'est une fierté nationale : la France est pionnière en la matière. L'Europe réfléchit à un paquet « hiver » dans le domaine de l'électricité, au sein duquel les effacements devraient trouver leur place – ce qui permettrait à nos opérateurs d'effacement de déployer leurs talents au-delà de nos frontières. Le Parlement a ouvert la voie à la création de ces opérateurs indépendants, qui peuvent procéder à des effacements indépendamment de l'accord du fournisseur du site effacé. Certains fournisseurs proposent d'ailleurs maintenant des effacements dans leur formule, ce qui n'est pas tout à fait transparent pour nous aujourd'hui : nous devrions pouvoir les chiffrer à la mi-décembre. Cela nous complique un peu la vie lorsqu'il s'agit de comptabiliser le disponible.

Grâce à ce cadre juridique unique, l'effacement a pris place dans tous les mécanismes que je vous ai exposés, du très court au très long terme. Sur le marché journalier, c'est le dispositif NEBEF (notification d'échanges de blocs d'effacement), qui permet de considérer que les blocs d'effacement sont équivalents à des blocs d'énergie et ainsi de maintenir l'équilibre du réseau. Les effacements représentent désormais 10 % des réserves activables à la seconde, et jusqu'à 40 % des réserves activables au quart d'heure ou à la demi-heure. Enfin, un appel d'offres leur est dédié ; prévu par la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi « NOME », il a été prolongé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en attendant la mise en place du mécanisme de capacité, qui verra le jour au 1er janvier prochain. Les primes versées en 2016 dans le cadre de cet appel d'offres ont représenté 30 millions d'euros.

Le mécanisme de capacité que j'évoquais à l'instant, et sur lequel nos équipes ont énormément travaillé, en lien avec les pouvoirs publics, a finalement reçu l'aval de la Commission européenne – ce qui est une excellente chose. Il montera en puissance progressivement, car nous devons nous assurer de l'adhésion de tous les acteurs ; nous nous employons à ratisser le plus largement possible pour mobiliser tous ceux qui pourraient être intéressés. En tout cas, ce dispositif permettra d'utiliser au mieux les effacements, et de façon durable. C'est un point essentiel : si les capacités manquent à l'approche du temps réel, seuls les effacements peuvent permettre d'équilibrer le réseau suffisamment rapidement. Il est plus facile d'effacer très vite que d'enclencher un nouveau processus de production.

Dans ce cadre, comment exercerons-nous nos missions au cours de l'hiver 2016-2017 ?

Chaque année, nous analysons les risques que présente l'hiver à venir ; nous nous livrons d'ailleurs au même exercice pour l'été, depuis la canicule de 2003. Nous examinons trois grands paramètres : la météo, qui influe sur la consommation, et sur laquelle vous avez peut-être plus d'influence que nous…