Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 16 novembre 2016 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Merci de ces éléments, pour partie rassurants – car vous soulignez aussi que la France, en raison notamment de son fort taux de chauffage électrique, est très sensible aux variations de température, et que la production disponible est basse. Serons-nous le pays qui connaîtra les plus grandes difficultés cet hiver ?

Les estimations d'EDF sont moins pessimistes que les vôtres : en particulier, l'entreprise pense que les réacteurs qui doivent être contrôlés par l'ASN devraient pouvoir être à nouveau raccordés au réseau au début de l'année 2017. Cette vision vous paraît-elle réaliste ?

Vous avez parlé des contrats d'interruptibilité déjà signés, grâce à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avec vingt et un industriels volontaires. Cela vous paraît-il suffisant ? D'autres sites vont-ils rejoindre ces pionniers ?

Vous avez également dit qu'il était possible de baisser la tension électrique générale de 5 %. On peut s'inquiéter, même si vous vous êtes voulu rassurant, des conséquences qui cela pourrait entraîner sur la qualité du courant et, du coup, sur les appareils électriques.

La Commission européenne a approuvé un mécanisme de capacité : facilitera-t-il la gestion de l'approvisionnement en électricité dès cet hiver ?

S'agissant du récent débat sur l'actionnariat de RTE, l'évolution du capital telle qu'elle est aujourd'hui prévue vous permettra-t-elle de développer votre projet industriel ? Les analyses que vous venez de nous exposer, comme la nature des solutions exceptionnelles, ne confirment-elles pas que le choix d'un caractère public pour RTE est le bon ? Cette entreprise apparaît comme tout à fait cruciale pour notre pays.

Vos analyses me semblent également conforter la nécessité de nous appuyer sur une solidarité des territoires plutôt que sur l'autonomie de chacun : on comprend bien qu'on est plus solide avec des réseaux bien reliés entre eux.

Certains plaident pour la mise en place d'opérateurs européens de réseaux. Qu'en pensez-vous ?

Je ne peux pas conclure sans parler d'hydroélectricité, dont la maîtrise par l'État est tout à fait primordiale. Les discussions avec la Commission européenne se poursuivent. En 2013, le rapport de la mission d'information de notre commission sur l'hydroélectricité avait proposé l'établissement d'un mécanisme de type « ARENH hydraulique », avec un volume d'énergie hydraulique mis sur le marché et ouvert à la concurrence. Qu'en pensez-vous ?

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