Intervention de Jeanine Dubié

Je regrette de n'avoir pu entendre l'intervention du président François Brottes mais la densité des travaux parlementaires provoque parfois des conflits d'agendas et je vous prie donc de bien vouloir m'en excuser. Si, dans son intervention, M. François Brottes a déjà répondu aux deux questions que je vais poser, je me référerai au compte rendu.

Lors de la présentation de l'étude réalisée par RTE sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité pour l'hiver 2016-2017, vous avez expliqué que le développement des énergies renouvelables, les capacités d'importation, l'effacement et les économies d'énergie compenseront en partie la baisse globale de production des sites nucléaires. Or nous savons que les énergies renouvelables ont la particularité d'être intermittentes, ce qui remet en cause la fiabilité des prévisions. Avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, nous avons choisi d'augmenter la part de ces énergies dans notre mix énergétique ; mais il faut pouvoir disposer d'outils de prévision précis afin de mieux intégrer ces sources d'énergie dans notre mix et de ne pas compromettre la sécurité de notre alimentation électrique. Dans quelle mesure peut-on compter sur la production d'énergies renouvelables pour pallier le manque d'énergie nucléaire ?

En outre, un nouveau mécanisme de capacité assurera à partir de cet hiver la sécurité de l'alimentation électrique. Il a fait l'objet d'une consultation approfondie de la Commission européenne, qui a finalement estimé, le 8 novembre dernier, qu'il était compatible avec les réglementations communautaires. Cela va néanmoins vous forcer à réviser les règles du marché de capacité d'ici à la fin de l'année. Quelles garanties avez-vous finalement donné à la Commission européenne pour remplir les objectifs fixés ? De son côté, le Gouvernement envisage d'introduire les contrats pour différence en 2019 afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. Ces contrats sont-ils complémentaires et dans quelle mesure le nouveau mécanisme de capacité donnera davantage de visibilité aux investissements à long terme ?