Intervention de François de Mazières

À mon tour de féliciter le rapporteur et le président de cet excellent travail. Je tiens à souligner le nombre impressionnant d'auditions auxquelles vous avez procédé et le spectre très large que vous avez couvert.

Vous avez décidé de vous consacrer à cette question en raison des inquiétudes qui pèsent sur le marché de l'art en France. Une idée très répandue est qu'aujourd'hui, la France n'occupe plus la place qu'elle avait pendant l'entre-deux-guerres. Il est évident que c'est en partie vrai. Toutefois, comme vous le montrez, notre pays possède encore de précieux atouts : un réseau de galeries très développé, des centres d'arts territoriaux, les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), institutions uniques en leur genre, de grandes institutions parisiennes, très nombreuses, des collectionneurs dont deux très grands, des salons, des manifestations de niveau international, et une place particulière dans le domaine du design, du dessin et de l'art urbain. Votre rapport, comme vous le disiez, est rassurant. Le potentiel est là.

Reste que la place de la France est aujourd'hui mineure et que les artistes français ont du mal à s'exporter. Nous l'entendons partout. Vos analyses soulignent le manque de collectionneurs intermédiaires, à la différence de l'Allemagne. En outre, les très grands collectionneurs français, qui s'appuient sur un système de ventes sophistiqué, achètent peu d'artistes de leur pays à la différence, là encore, de ce qui se passe en Allemagne.

Parmi vos nombreuses propositions, j'aimerais que vous nous disiez celle que vous considérez comme la plus significative, la plus à même de dynamiser le secteur. Vous avez avancé beaucoup de propositions de nature fiscale, or le rapport ne se fait pas beaucoup l'écho des réactions du ministère des finances. Il serait intéressant d'avoir la vision de Bercy. Lors des travaux sur la loi relative au mécénat, nous avions établi un tableau comparatif international, moyen qui s'était révélé très efficace pour convaincre qu'il fallait changer nos dispositifs. Sans doute pourriez-vous ajouter cet élément à vos analyses.

J'aimerais vous interroger sur les conséquences du Brexit, de l'élection de Donald Trump ainsi que de l'émergence de deux très grands musées privés sur la place du marché de l'art français.

Vous avez souligné un atout très important : l'axe majeur que constitue la coopération entre le monde privé et le monde public. Elle souffre cependant d'une faiblesse, que vous avez pointée lors de l'audition de Mme la ministre : l'identification du domaine des arts plastiques est bien moindre que par le passé au sein du ministère de la culture.

Nous avons auditionné la semaine dernière le directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil. L'une des missions qui lui ont été confiées est d'accueillir cent jeunes artistes issus des écoles d'art françaises. Pensez-vous que ce projet constitue un exemple de cluster ?

J'en viens à deux questions à caractère technique.

Pour les galeries, vous n'évoquez pas la mise en place d'un mécanisme d'amortissement de leurs stocks d'oeuvres d'art, « simple de mise en oeuvre et sans effet négatif au plan du budget de l'État », comme le souligne Guillaume Cerutti dans son récent ouvrage.

Par ailleurs, vous parlez peu du droit de suite. La Fondation Giacometti nous avait fait part d'un blocage à ce sujet, notamment lors de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Serait-ce un handicap pour le marché de l'art français ? Ne faudrait-il pas revenir sur nos positions ?

Vous avez largement abordé la question de l'expertise dans votre rapport. Nous sommes tous sensibles aux scandales qui ont eu lieu récemment. Nous disposons d'excellents experts. Comment améliorer le fonctionnement de l'expertise ? Faudrait-il développer les coopérations internationales ?

Enfin, je tiens à souligner les incidences qu'aura le prélèvement à la source souhaité par la majorité. Cette réforme est conçue, vous le savez, pour éviter les niches fiscales et, pour avoir été rapporteur au Conseil des impôts, je peux vous dire qu'elle contribuera à fragiliser tout le dispositif fiscal en faveur de la culture, dont le président de notre commission a justement rappelé l'importance.

Dernier point : si les crédits des institutions muséales sont, comme vous l'avez souligné, en forte progression dans le présent budget, c'est après avoir connu une forte diminution au cours des quatre dernières années. C'est un petit détail mais il mérite d'être souligné.