Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Atteinte à la sureté de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Monsieur le Premier ministre, dans le cadre d’entretiens réguliers organisés avec le Président de la République, deux journalistes ont eu accès et ont diffusé des documents classés « secret défense », relatifs à la préparation de frappes françaises en Syrie et à l’autorisation de l’élimination physique de quatre djihadistes. Ces faits, qui portent incontestablement atteinte à la sûreté de l’État et aux intérêts supérieurs de la nation, tombent sous le coup de la violation du secret défense, punie de sept ans d’emprisonnement.

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