Intervention de Georges Fenech

Nous avons appris, hier, que sur saisine de notre collègue Éric Ciotti, le procureur de la République de Paris a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire. Dont acte.

Cependant, monsieur le Premier ministre, parallèlement à la procédure judiciaire se pose la question de la responsabilité politique, car on sait que le chef de l’État bénéficiera de l’immunité présidentielle face à la justice ordinaire. C’est pourquoi, demain, le bureau de notre assemblée doit examiner la recevabilité d’une proposition de résolution initiée par notre collègue Pierre Lellouche, visant la destitution de François Hollande sur le fondement de l’article 68 de la Constitution.