Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Atteinte à la sureté de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Alors ma question est simple et solennelle : est-ce que, monsieur le Premier ministre, votre majorité politique acceptera d’examiner ce manquement du chef de l’État à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat et qui justifierait, selon nous, une saisine de la Haute Cour ?

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