Intervention de Yves Blein

Ma question s’adresse M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement d’origine parlementaire, soutenu par le Gouvernement, créant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Cette mesure vient opportunément conforter l’ensemble du secteur non lucratif – associations, fondations, mutuelles du livre III – qui jouent aujourd’hui un rôle déterminant dans l’économie française.