Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le député, je partage évidemment votre vision du rôle du monde associatif : il est essentiel dans notre pays, avec seize millions de bénévoles pour plus d’un million d’associations. Je ne doute pas que les Français forment ainsi un peuple engagé et solidaire. Vous avez raison de rappeler qu’il y a un million huit cent mille salariés dans le secteur associatif, celui de l’économie sociale et solidaire, soit 10 % de la population salariée de notre pays. On l’oublie souvent, et son importance a été justement rappelée par le Premier ministre il y a quelques instants ici même.

C’est donc pour encore mieux encourager cette vitalité associative que le Gouvernement a soutenu, via votre amendement, la création de ce crédit d’impôt de 4 % de la masse salariale appliquée à la taxe sur les salaires pour l’ensemble du secteur associatif non lucratif. Je me félicite que cette décision ait été prise à l’unanimité de votre assemblée.

Cela vient compléter d’autres dispositifs que vous avez rappelés, et je précise que cette mesure profitera aussi au secteur mutualiste et aux fondations, qui créent de l’emploi et bénéficieront pleinement de cette incitation fiscale. Cette mesure n’est pas isolée : je rappellerai la Charte d’engagements réciproques, la mise en oeuvre des mesures de simplification ou encore la création d’un compte d’engagement citoyen. Et, dans le cadre du projet de loi « Égalité et citoyenneté » que vous venez d’évoquer, j’espère que nous allons créer un congé d’engagement pour tous les salariés qui oeuvrent aujourd’hui dans le secteur bénévole.

Nous avons donc manifestement avancé. Le Gouvernement n’en tire aucune gloire.