Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre de l’agriculture, j’ai été très attentif à la réponse que vous avez faite à Jean-Claude Bouchet. Je voudrais revenir sur la question du versement des aides de la PAC – politique agricole commune – car il s’agit d’un sujet majeur pour nos agriculteurs et plus particulièrement pour nos éleveurs. Je sais bien, monsieur le ministre, que vous êtes mobilisé sur le sujet, mais je voudrais quand même vous interpeller.

La PAC, c’est d’abord un contrat entre les agriculteurs et les institutions publiques. Ce contrat est fondé sur la réciprocité et sur la confiance. Pour les mesures agro-environnementales et les indemnités compensatoires de handicap naturel, les cahiers des charges sont très exigeants : de nombreuses exigences sont posées avant que les agriculteurs puissent bénéficier de ces mesures. Les agriculteurs consentent d’énormes efforts pour ce qui est de la mise en oeuvre des programmes sur le terrain, pour ce qui est des démarches administratives, et aussi pour ce qui est des délais. Il n’est donc pas normal que l’on ait pris tant de retard dans le versement de certaines aides.

Je comprends les raisons invoquées, concernant l’Agence de services et de paiement et le fameux logiciel. Toutefois, puisque les régions sont autorité de gestion, je me suis permis d’écrire au président de la région de Bretagne. Je n’ai pas eu encore de réponse : j’ai eu un échange laconique avec un élu de la région, mais pas de réponse concrète.