Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je sais que vous connaissez ces sujets parfaitement, puisque nous avons eu souvent l’occasion d’en discuter ici, à l’Assemblée nationale. Je répète que des avances ont d’ores et déjà été versées. Il y a eu un ATR pour les aides pour 2015, à hauteur de 6,9 milliards d’euros. Il y a eu des avances sur l’ensemble des aides du premier pilier, à hauteur de 6,1 milliards d’euros. S’agissant des indemnités compensatoires de handicap naturel, nous en sommes à 839 millions d’euros, soit 85 % du montant total. À la fin de l’année – c’est un engagement très clair que je prends devant vous – nous aurons soldé la totalité des paiements restants.

D’autre part, vous avez, avec les régions, évoqué le deuxième pilier de la PAC, en particulier ce qui concerne les mesures agro-environnementales et celles en faveur de l’agriculture biologique. Je l’ai dit tout à l’heure : dans ce domaine, nous avons augmenté le budget de près de 50 millions d’euros, car il y a une demande très forte ; en même temps, nous avons acté le fait que ces versements prendront, là encore pour ne pas perdre de temps, la forme d’une avance, qui sera versée au mois de mars 2017. Je rappelle que les aides agro-environnementales et les aides à l’agriculture biologique sont toujours versées en avril ou au printemps de l’année qui suit l’année de référence : nous serons donc dans les temps.

Cependant, je perçois tout à fait qu’il y a des retards, qui concernent notamment les dossiers que l’on a évoqués ce matin, en particulier s’agissant de ce que l’on appelle les changements parcellaires. Nous avons convenu avec les professionnels de délivrer des attestations et, avec les directions départementales des territoires, d’engager des actions directes et des actions bilatérales afin de garantir les montants et de donner des quittances à tous les agriculteurs pour qu’ils sachent quelles sont les aides qu’ils toucheront d’ici à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.