Intervention de Charles de Courson

Pour l’année 2015, la Cour des comptes n’a trouvé, même en comptant très large, que 12 milliards d’économies, et si des efforts ont été réalisés, ils restent très inférieurs à l’objectif affiché dans le programme de stabilité, établi, je le rappelle, à 18 milliards.

Pour 2016, la Cour des comptes souligne l’importance des risques qui pèsent sur la réalisation de la trajectoire de dépenses et de solde, alors même que cette trajectoire ne suffirait pas à restaurer la situation des finances publiques à l’horizon 2020. Il nous paraît donc inimaginable, alors que le Gouvernement n’a jamais tenu ses objectifs d’économies depuis 2015, qu’il puisse soudainement y parvenir en 2017. C’est d’ailleurs la dernière position du Haut conseil des finances publiques du 14 novembre 2016, qui maintient son appréciation du 24 septembre 2016 selon laquelle « il considère comme incertain le retour en 2017 du déficit nominal sous le seuil de trois points du produit intérieur brut ».