Intervention de Patrick Kanner

En séance, au Sénat, je m’étais engagé à revenir sur ces dispositions. On ne bouleverse pas ainsi un texte aussi fondamental, aussi subtil, aussi équilibré que la loi de 1881. On doit se concerter, discuter, échanger, confronter les points de vue. Il fallait voir des juristes, évidemment, des avocats, des magistrats, mais aussi des journalistes, les grands acteurs de l’internet, les éditeurs, les réseaux sociaux. Cela n’avait pas été suffisamment fait, suscitant des craintes légitimes. Je me félicite donc de l’adoption d’amendements de suppression de cette partie du texte adopté au Sénat dès le stade de l’examen en commission spéciale.

Votre commission spéciale, avec l’appui du Gouvernement, a bien travaillé. Elle a rétabli les articles que le Sénat avait supprimés – je pense en particulier à la création du congé d’engagement, évoquée tout à l’heure par M. Blein lors des questions au Gouvernement, aux dispositifs d’alerte en cas de détournement des missions du service civique, à la réforme du régime d’ouverture des écoles privées hors contrat,…