Intervention de Patrick Kanner

…aux droits nouveaux, signes de confiance, donnés aux jeunes… De même, nous avons réintroduit dans le texte le droit d’interpellation des conseils citoyens, les articles visant à garantir l’égal accès de tous aux cantines scolaires, qui avaient fait l’objet de nombreux débats ici même, la proposition de Dominique Raimbourg relative aux personnes n’ayant pas de résidence fixe, et j’en passe. Bref, nous avons rétabli l’esprit du texte tel qu’il était issu de votre assemblée.

La majorité sénatoriale a parfois vu de l’idéologie, pour reprendre son terme, là où il y avait en réalité du progrès, du progrès social. On en viendrait presque à croire que certains considèrent le progrès comme une idéologie à combattre ! Le Gouvernement s’opposera donc à toute remise en cause en séance ici même.

J’en viens maintenant aux sujets qui restent en discussion. Ils ne sont pas nombreux. Le Gouvernement vous proposera de rétablir plusieurs dispositions supprimées par le Sénat qui n’ont pas été réintroduites en commission, comme la ratification de l’ordonnance de simplification de la vie des associations ou encore l’amendement sur l’inclusion économique et sociale dans les quartiers. Nous vous proposerons également de renforcer certaines dispositions adoptées en première lecture.

En nouvelle lecture, il nous appartient aussi de nous assurer que les dispositions qui demeurent en discussion soient cohérentes avec celles de textes qui ont pu être discutés parallèlement à ce projet de loi mais qui sont désormais définitivement adoptés. Je pense en particulier à la proposition de loi de Patrick Bloche ou au texte relatif à la justice du XXIe siècle. Le Gouvernement vous proposera donc de ne pas modifier l’action de groupe dans l’entreprise, dont la promulgation remonte à quelques heures seulement. De même, nous ne pourrons consentir à l’instauration de quotas de diffusion d’oeuvres musicales en langue régionale alors même que ces débats ont eu lieu, il y a quelques semaines, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi du président Bloche.

Je ne serai pas plus long, monsieur le président. Je veux terminer en soulignant combien l’examen parlementaire de ce texte aura permis de le consolider, de le renforcer. À l’issue de la première lecture et des travaux de votre commission, la réserve civique a ainsi été affinée, nous nous donnons les moyens de réussir la montée en charge du service civique, nous encourageons encore plus l’engagement bénévole en le reconnaissant, nous ouvrons le financement du permis de conduire au compte personnel de formation. Nous avançons aussi en matière de lutte contre les discriminations puisque notre arsenal pénal sortira renforcé. Nous disposerons de plus d’outils pour diversifier les recrutements dans la fonction publique. Nous mettons fin aux discriminations en droit contre les gens du voyage. Nous interdisons dans la loi les discriminations dans l’accès à la restauration scolaire.

Sur tous ces sujets extrêmement importants, le texte changera la vie de nos concitoyens. Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté est présenté parfois par certains membres de l’opposition ici même ou de la majorité sénatoriale comme un texte « vide-grenier », un texte « fourre-tout », un « cabinet de curiosités ».