Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Disons les choses simplement : certaines écoles qui se créent aujourd’hui ne respectent pas la loi et sont parfois à la limite de l’organisation sectaire. En l’état actuel du droit, il est prévu une déclaration a posteriori. Eh bien nous, nous disons non et nous changeons la loi pour que la déclaration ait lieu avant. C’est ce à quoi vous vous êtes opposés, comme vous vous y étiez d’ailleurs déjà opposés en première lecture à l’Assemblée.

1 commentaire :

Le 23/11/2016 à 09:23, Laïc1 a dit :

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"Disons les choses simplement : certaines écoles qui se créent aujourd’hui ne respectent pas la loi et sont parfois à la limite de l’organisation sectaire."

Il faut les fermer sans état d'âme.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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