Intervention de Razzy Hammadi

Vous aurez la parole plus tard, madame Le Callennec ! Soyez patiente et nous vous écouterons avec la même quiétude. Vous avez voulu revenir sur cette obligation en instaurant une contractualisation territorialisée, soumise au bon vouloir des uns et des autres.

En bref, logement social à la carte, obligation de construire à la carte : il est clair que vous ne voulez pas mélanger les pauvres avec les autres. Pas d’obligation de construction, donc pas de mixité sociale.

Enfin, dans le titre III « Pour l’égalité réelle », le Sénat a voté plusieurs modifications de la loi du 29 juillet 1881 – il fallait le faire ! – suscitant ainsi un énorme tollé auprès des défenseurs de la presse libre et indépendante et de tous ceux qui ont défendu ce texte fondamental de la République et du pacte républicain qu’est la loi de 1881 qui régit le droit de la presse. Les modifications introduite par le Sénat conduisaient à menacer sérieusement la liberté d’expression en facilitant considérablement la poursuite des infractions dans ce domaine. Je peux comprendre que certains aient du mal à accepter ce qui est écrit dans la presse et qu’ils souhaitent, lorsque cela ne leur plaît pas, remettre en cause la presse elle-même, mais c’est ainsi : nous vivons dans un pays libre où la presse écrit des choses qui peuvent déplaire aux politiques, et c’est tant mieux.

Sur ce point en particulier, les divergences de vue entre les deux chambres ont été entérinées par la commission mixte paritaire. C’est donc fort logiquement que celle-ci a échoué. Réunie le 25 octobre, elle n’a pu que constater le désaccord entre les deux chambres, appelant dès le 7 novembre à une nouvelle lecture.

Je vais maintenant évoquer rapidement quelques-uns des éléments sur lesquels notre commission spéciale a souhaité revenir.

Au titre premier, je ne m’étendrai pas sur le sujet crucial des contrats « d’emplois d’appoint jeunes », sortes de CPE nouvelle formule, sur lesquels la commission spéciale a bien entendu rétabli le texte de l’Assemblée.

J’en viens à l’article 8 du projet de loi, relatif au congé d’engagement associatif. Quelle belle conquête ! Car l’une des leçons que nous avons reçues à la suite des terribles attentats qui ont frappé notre pays est la volonté des Françaises et des Français de s’engager dans la vie associative, la vie sportive, la vie citoyenne. Nous avons voulu reconnaître à tous un droit qui existait pour certains. Chaque Français pourra prendre une semaine dans sa vie de travail pour s’engager, auprès des enfants, pour la laïcité ou dans le sport. Et nous avons, à l’Assemblée nationale, fait en sorte que la rémunération de cette semaine, qui n’est pas un congé payé à proprement parler, puisse être négociée – pourquoi pas ? – au sein de l’entreprise. Quelle belle conquête pour l’année 2016 !

En ce qui concerne les mineurs, nous sommes, fort heureusement, revenus sur les suppressions caricaturales du Sénat. Nous avons ainsi réintroduit l’article 15 qui permet aux mineurs d’être directeurs de publication. Quel conservatisme, même sur un tel sujet ! Cela en devient consternant !

Nous avons également réintroduit l’article 15 ter relatif à la pré-majorité associative. Oui, les mineurs doivent bénéficier, comme les autres, de toutes les libertés fondamentales, à commencer par la liberté d’expression et le droit d’association.

Je trouve paradoxal que certains veulent envoyer les mineurs en prison et sont les mêmes à ne pas leur reconnaître le droit d’animer un journal dans leur collège.