Intervention de Razzy Hammadi
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Présentation
Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :Vous l’assumez et j’aime ça.
La commission a également rétabli l’article 26 en simplifiant le cadre de la rénovation de la politique des loyers dans le parc social.
Je me réjouis également de ce que la commission spéciale ait rétabli l’article 28 septies qui permet à des associations ne possédant pas d’agrément de mettre en oeuvre une action de groupe dans le domaine du logement social.
S’agissant toujours du titre II, je rappelle que la commission spéciale a souhaité assouplir les conditions de publicité de certaines informations du registre des syndicats de copropriétaires. Philippe Bies reviendra sur ce point de façon exhaustive.
Enfin, dans le titre III – je salue Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique sur ce titre – je me réjouis du retour au texte de notre assemblée concernant la suppression du statut spécial des gens du voyage. Je rappelle que le terme « gens du voyage » est derrière nous et que nous parlerons désormais de « citoyens itinérants », ce qu’ils demandent depuis trente ans.
