Intervention de Valérie Corre

En ce qui concerne l’instruction à domicile, la commission spéciale a rétabli l’article 14 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Je le dis ici et nous aurons l’occasion d’y revenir, il ne s’agit en aucun cas d’interdire l’instruction à domicile mais de renforcer le contrôle des services de l’État sur cette instruction. La rédaction de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, qui autorise l’éducation à domicile, devait être clarifiée afin d’éviter les contentieux et le recours à des manoeuvres dilatoires de la part de certains parents. Dois-je rappeler que ce contrôle s’exerce avant tout dans l’intérêt de l’enfant ? J’émettrai donc, je le dis sereinement, un avis défavorable aux nombreux amendements de suppression ou qui proposent une nouvelle rédaction de cet article.

S’agissant toujours de l’éducation, je ne reviendrai pas ici sur l’article 14 decies du projet de loi sur lequel nous aurons, je crois, tout le loisir de revenir au vu du nombre d’amendements déposés par l’opposition.