Intervention de Philippe Bies

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général et mesdames les rapporteures thématiques de la commission spéciale, mes chers collègues, je l’ai dit en première lecture, ce texte me paraît cohérent et dans la continuité de ce que nous avons engagé collectivement depuis 2012.

Je ne reviendrai pas sur tous les résultats déjà obtenus grâce aux mesures prises depuis le début de ce quinquennat. Les Français commencent à en apprécier les effets, comme l’a rappelé tout à l’heure Mme la ministre du logement dans sa réponse à une question au Gouvernement. Je pense à ceux qui bénéficient de l’encadrement des loyers, à Paris et bientôt, sans doute, à Lille, et de la division par deux des frais d’agence, à ceux qui profiteront demain de la nouvelle génération de projets de rénovation urbaine dans leur quartier, sans oublier d’autres mesures de relance comme le prêt à taux zéro ou les aides sans précédent accordées aux propriétaires les plus modestes pour financer la rénovation énergétique de leur logement.

Les chiffres de la construction de logements repartent à la hausse. Quant à l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an – la catégorie de logements la plus particulièrement concernée par ce texte – il est en passe d’être atteint puisque près de 140 000 logements sociaux devraient être construits en 2016.

Mais malgré ces premiers résultats probants, il faut regarder la réalité en face : la ségrégation, sociale et territoriale, caractérise encore trop notre pays.

Le principal objectif du titre II de ce projet de loi est bien de briser cette spirale de la ségrégation sociale à travers plusieurs mesures relativement simples comme la réservation de 25 % des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers dits « attractifs », la possibilité donnée aux bailleurs sociaux de moduler les niveaux de loyer au sein d’un même immeuble afin de favoriser la mixité sociale, la clarification nécessaire des critères de priorité dans le logement social, enfin le renforcement de la loi SRU pour instaurer davantage de solidarité entre tous les territoires.

Le texte que nous avions adopté en première lecture avait d’ailleurs été complété et enrichi lors de son examen, en commission spéciale puis en séance, avec le renforcement des sanctions à l’égard des communes dites carencées, l’intégration d’un chapitre sur la démocratie locative ou encore le renforcement du caractère intercommunal de la politique du logement.

Sans surprise, comme l’a évoqué le rapporteur général de la commission spéciale, le Sénat, par pur dogmatisme, me semble-t-il, s’est appliqué à déconstruire méthodiquement l’ensemble des mesures de progrès contenues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture : suppression du taux de 25 % de mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, suppression des dispositions plaçant la politique d’attribution à l’échelon intercommunal, suppression des dispositions de renforcement de la loi SRU, altération importante du dispositif « gens du voyage », et j’en passe...

Il appartenait bien sûr à notre majorité de rétablir ces mesures. C’est ce que nous avons fait en commission spéciale en adoptant soixante-dix-neuf amendements du Gouvernement et des rapporteurs. La droite avait choisi de ne pas déposer d’amendements en commission spéciale, non parce qu’elle était trop occupée par ailleurs mais parce qu’elle était satisfaite de ce texte très conservateur. Elle revient évidemment en séance avec des amendements qui ont vocation à rétablir le texte du Sénat. Il n’y a là aucune surprise, Mme Le Callennec ayant très clairement indiqué en commission mixte paritaire que le texte adopté au Sénat était proche de celui que la droite envisagerait de mettre en place si un jour elle devait, ce que nous ne souhaitons naturellement pas, revenir au pouvoir.

L’enjeu de ce nouvel examen en séance est donc de confirmer les modifications que nous avons effectuées en commission, d’améliorer encore le texte en procédant à certains ajustements et d’éviter bien entendu tout recul, en rejetant les amendements portés par la droite.