Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que nous avons adopté en première lecture au début de l’été, nous revient en nouvelle lecture à la suite de l’absence d’accord de la commission mixte paritaire.

Pour le titre III, dont je me suis plus particulièrement occupée, le texte qui nous est revenu du Sénat appelle trois sortes de commentaires.

En premier lieu, sur certains articles, le Sénat a opéré un travail utile d’amélioration du projet de loi, souvent en coopération avec le Gouvernement. C’est notamment le cas pour les dispositions relatives à la fonction publique. Nous n’aurons pas de difficulté à faire nôtres ces rédactions, et à fermer ainsi les articles concernés pour la suite de la navette.

En deuxième lieu, le Sénat a pu s’opposer frontalement à certaines dispositions que nous proposions. Ce n’était pas toujours à tort, reconnaissons-le. Nous vous inviterons donc à maintenir certaines suppressions votées par les sénateurs. D’autres mesures témoignent en revanche d’une opposition politique stricte, qui relève de l’exercice de 1a démocratie, et qu’il revient à l’Assemblée nationale de trancher en faisant usage des prérogatives que lui confère la Constitution.

Je pense notamment – mais la liste n’est pas exhaustive – à l’intégration de la proposition de loi Schwartzenberg, dont je salue l’auteur, ici présent, sur l’accès de tous les enfants aux cantines scolaires sans qu’il soit possible de les discriminer en fonction de la situation sociale de leurs parents. Je pense également à la disposition issue de la proposition de loi Raimbourg relative à l’alignement sur le droit commun du statut civil des citoyens itinérants rappelé par le rapporteur général de la commission spéciale, ou encore à notre volonté de réprimer les discriminations qui protègent l’omerta autour des pratiques liées au bizutage, ou de favoriser l’accès à un stage pour les enfants ne disposant pas d’un réseau social qui leur permette de s’insérer dans la société.

En troisième et dernier lieu, le Sénat a choisi d’utiliser ce projet de loi pour adopter des mesures sans grand lien avec son contenu initial. Je ne lui jetterais pas la pierre si celles-ci étaient de nature technique, ponctuelle et consensuelle. Mais tel n’a pas été le cas, vous l’aurez deviné, pour les profondes modifications apportées à l’article 37, transformé en instrument de réforme générale du droit de la presse et d’encadrement de la liberté d’expression, alors qu’il visait uniquement les provocations racistes et autres appels à la haine. Le Sénat a ainsi légiféré de façon univoque, sans concertation. Sans surprise, cette méthode à la hussarde a provoqué une levée de boucliers dans la presse.

Comme l’ont indiqué nos débats de commission, la loi de 1881 sur la liberté de la presse est un totem : plus qu’à toutes les autres, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. Nous avons intégralement rétabli le texte de l’Assemblée nationale sans même discuter des modifications apportées. Comme disait notre illustre prédécesseur Léon Gambetta, il y a des formes qui emportent le fond.

Je n’aurai pas assez de cinq minutes pour mentionner les soixante et un articles que j’ai la responsabilité de rapporter. Nous pourrons les discuter en profondeur, un à un, lors les débats. Mais je ferai une exception pour le dispositif adopté à notre initiative sur les oubliés de Madagascar, afin d’appeler l’attention sur ces personnes ballottées, à leur corps défendant, par les événements, au moment de la décolonisation, il y a un demi-siècle. Le Gouvernement, le ministre de l’intérieur, s’étaient engagés, en juillet dernier, à étudier la situation et à lui apporter des solutions satisfaisantes dans le cadre du droit commun. J’ai plaisir à indiquer à l’Assemblée nationale que cette promesse a été tenue. Monsieur le ministre, puisque vous représentez sur ce banc l’ensemble du Gouvernement, je tenais, en préambule à notre discussion sur ce projet de loi, à vous exprimer mes plus sincères remerciements.