Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

La commission spéciale, sous la présidence d’Annick Lepetit, a effectué un travail important, de sorte que nous aurons moins d’une centaine d’amendements à examiner. Je ne forme pas le rêve fou d’un consensus général, mais je constate que beaucoup d’articles ne font l’objet d’aucun amendement. Notre discussion pourra donc se concentrer sur les points essentiels afin de parvenir, je l’espère, à une rédaction du titre III que tous pourront soutenir.