Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, souvent présenté comme le dernier grand texte de cette mandature, le projet de loi pour l’égalité et la citoyenneté restera comme l’exemple d’un travail parlementaire abouti. Alors qu’il ne comptait que quarante et un articles à sa sortie du Conseil des ministres, on n’en dénombre aujourd’hui pas moins de 265.

Le texte que nous avons adopté en première lecture nous est cependant revenu profondément modifié du Sénat. Si soixante articles ont été adoptés conformes, soixante-quinze autres ont tout simplement été supprimés. Beaucoup des 130 articles restant en débat ont vu leur portée amoindrie. Quant aux quarante nouveaux articles imaginés par les sénateurs, ils recèlent plusieurs idées inacceptables pour notre majorité. Je pense notamment à cet « emploi d’appoint jeunes » qui rappelle le funeste CPE et démontre que, pour la droite, un jeune ne peut toujours être considéré comme un travailleur à part entière. Dans ces conditions, l’échec de la commission mixte paritaire n’a surpris personne.

La commission spéciale s’est attachée à rétablir ce qui devait l’être. Voici donc un texte beaucoup plus conforme à l’idée que nous nous faisons de l’égalité, de la citoyenneté, de la mixité sociale, du vivre ensemble, bref de la manière dont nous, parlementaires de gauche, souhaitons bâtir notre société. Je pense que la grande majorité de nos concitoyens est en accord avec cette vision.

Alors que nous avions passé plus de quarante heures en commission pour la première lecture, il ne nous en a fallu que huit la deuxième fois. Mais, au regard des quelque 650 amendements déposés en séance, je constate que beaucoup de députés s’étaient réservés pour le débat dans l’hémicycle.

À travers les modifications apportées par la majorité du Sénat et des amendements dont nous allons débattre, l’objectif affiché de la droite est de transformer ce texte en potion amère : une cuillerée de conservatisme sociétal et une grosse louche de libéralisme économique.