Intervention de André Chassaigne

Il ne faudrait tout de même pas entrouvrir la porte pour qu’il donne un grand coup de pied dedans et s’engouffre dans cette voie ! Nous formulerons au cours de nos débats des propositions en ce sens.

Nous reviendrons également sur les questions relatives à la résorption de l’habitat insalubre ou au renforcement de la démocratie dans l’habitat. À ce stade, nous ne pouvons nous empêcher d’avoir le sentiment que les mesures proposées en matière de logement, comme les autres mesures du texte, ne sont pas assorties de moyens financiers suffisants pour concilier les deux objectifs prioritaires à nos yeux afin de faire vivre l’égalité républicaine, l’égal accès de tous au logement et une authentique mixité sociale.

Enfin, s’agissant du troisième volet du texte, son titre, « Pour l’égalité réelle », semble ambitieux au regard de son contenu. Certes, nous ne nions pas les avancées qu’il contient en matière de lutte contre les discriminations. Les dispositions visant à lutter contre les actes de racisme et de sexisme sont salutaires, comme les mesures en faveur de la diversité d’accès à la fonction publique. Plusieurs sujets majeurs manquent toutefois à l’appel – et mes propos sur ce point seront sans doute largement partagés ici – tels que le droit de vote des étrangers et la mise en place du récépissé de contrôle d’identité visant à encadrer les contrôles au faciès. Ces mesures étaient toutes deux des promesses de campagne du candidat Hollande !