Intervention de Michel Piron

L’apport d’une telle expérience tant pour le développement personnel que pour la carrière professionnelle n’est plus à démontrer, et nous souhaitons qu’elle soit rapidement mise en oeuvre.

Mes chers collègues, c’est enfin et surtout le titre III qui nous plonge dans un abîme de perplexité puisqu’il traite indistinctement de la consommation locale et biologique dans les cantines, de la protection des femmes étrangères, de la fonction publique, des médias, du sexisme, du bizutage, de la négation des génocides, des conseils citoyens, de la fessée et j’en passe. Autant de mesures hétéroclites dont nous doutons qu’elles permettent de lutter réellement contre les discriminations et de favoriser la cohésion sociale. Pour l’instant, elles nous semblent surtout créer des contraintes pour les collectivités ou les entreprises.

J’en arrive au titre II du texte, relatif à la mixité sociale et à l’égalité des chances dans l’habitat. Là aussi, le constat d’une loi bavarde pourrait être fait. Partant de treize articles, nous dépassons désormais les soixante-dix. Mais ce que nous critiquons surtout dans cette partie, qui propose par ailleurs des mesures tout à fait bienvenues, ce sont les dispositions qui empiètent largement sur le champ réglementaire, on ne le répétera jamais assez.

Nous approuvons plusieurs des éléments de ce titre, tels que l’amélioration de la politique d’attribution des logements sociaux et la volonté du Gouvernement de favoriser la mixité sociale en permettant aux catégories les plus modestes de trouver un logement dans les quartiers considérés comme plus aisés. Nous nous félicitons aussi d’avoir pu faire adopter, dès la première lecture, un amendement sur les règles qui doivent régir la location des logements sociaux, prévoyant notamment d’en interdire la sous-location.

De l’examen au Sénat, nous retiendrons plusieurs mesures qui nous semblent de bon sens, mais qui ont malheureusement été écartées en commission spéciale et que nous porterons au cours de la séance. Nous proposerons ainsi de rétablir la pérennisation du dispositif de dématérialisation d’attribution de logements, qui n’a pour le moment qu’une valeur expérimentale.

Tous les acteurs du logement social s’accordent pour dire que l’expérimentation en oeuvre est efficace. Pourtant, l’argument inopérant d’une déshumanisation, alors qu’à tout moment un renvoi à une commission d’attribution physique est possible, a servi à repousser une mesure utile pour accélérer les processus d’attribution, limiter la vacance dans le parc social, mais aussi, et surtout peut-être, écarter les éventuels passe-droits.

En outre, nous redemanderons la prise en compte des logements financés par un prêt social de location-accession dans l’effort de construction triennal imposé aux collectivités soumises au taux de 25 % de logements sociaux, lorsqu’elles ont déjà atteint un taux de 20 %. Cette mesure nous semble indispensable pour reconnaître les efforts consentis par les communes qui font face à un foncier disponible particulièrement limité et, plus encore, pour assurer une véritable mixité des logements et de leurs occupants, même modestes.

Par ailleurs, il nous semblerait pertinent de dispenser les opérations de construction de logements intermédiaires du respect de la condition de construction de 25 % de logements sociaux dans les communes comptant déjà plus de 35 % de logements locatifs sociaux.

Enfin, nous regrettons la suppression de la possibilité offerte aux bailleurs sociaux de donner en gestion des résidences qu’ils construisent à des opérateurs partenaires tels que les Crous et les associations dédiées aux logements étudiants.

En résumé, le titre II prévoit des mesures intéressantes, mais qui en appellent d’autres en matière de simplification des procédures et de ciblage des moyens, qui ne sont pas illimités. En effet, intégrées au projet de loi égalité et citoyenneté, certaines mesures, souvent trop détaillées, complexifieront encore un texte déjà difficilement intelligible.

En définitive, ce que je qualifiais en première lecture, pardonnez-moi, de vide-grenier législatif n’a guère changé.