Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

Que voulons-nous faire ? Nous allons abroger la loi ALUR, qui a brisé la confiance. Nous allons réviser substantiellement la loi SRU, pour donner à l’intercommunalité la compétence de fixer les objectifs de construction en zone tendue et définir la part de logements sociaux sur son territoire. Au lieu d’agir de façon verticale et uniforme, nous tiendrons compte de la disparité entre les territoires et nous mettrons fin à l’absurde règle uniforme des 25 % de logements sociaux obligatoires, en passant d’une logique de stock à une logique de flux. Vouloir mettre tout le monde sous la même toise, vu la diversité de la République française, est une erreur totale. Dans le même temps, les aides associées à la construction de logements sociaux devraient cesser au-delà du seuil de 30 à 40 % de logements sociaux, pour mettre fin à la constitution de ghettos.

Nous supprimerons l’encadrement des loyers et nous développerons le locatif intermédiaire avec un bail qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, liés au montant du loyer.

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