Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous donnerons les mêmes aides budgétaires et fiscales aux investisseurs, qu’ils soient publics ou privés. D’ailleurs, le seul résultat positif de votre politique du logement sous ce quinquennat, c’est l’amortissement Pinel, qui n’est qu’un décalque des politiques que nous avons menées sous le quinquennat précédent. Les règles de la fiscalité sur le logement seront gravées dans le marbre pour cinq ans : une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres des grands projets d’aménagement. Nous faciliterons évidemment la vente de logements HLM aux locataires.

Comme le propose François Fillon, nous créerons une prestation sociale unique, plus simple, à laquelle seront intégrées les aides au logement, afin de garantir que les revenus de l’assistance soient toujours inférieurs à ceux du travail. Nous simplifierons de manière pérenne les normes du bâtiment.

Bref, si le peuple nous redonne le pouvoir en 2017, nous relancerons notre politique du logement en misant sur plus d’investissement, plus d’efficacité et de justice, plus de liberté et de confiance ; c’est-à-dire tout le contraire de ce que vous proposez dans cette partie du projet de loi.

N’en doutez donc pas, nous ne vous laisserons pas faire et nous abrogerons la plupart des dispositions du titre II que vous voulez nous faire voter aujourd’hui – à moins que vous ne preniez en compte le texte du Sénat, ce qui ne semble pas être l’intention de M. Kanner.