Intervention de Marie-Françoise Bechtel

J’approuve un certain nombre de dispositions qui figurent dans ce projet de loi, même s’il est vrai qu’elles ne sont pas toutes normatives – comme l’a relevé avec esprit et précision Michel Piron, dont j’approuve une partie des propos – et même s’il y a beaucoup de disparate dans ce texte.

Il y a néanmoins un axe intéressant, qui ne figure pas dans le titre : celui de l’intégration. Un certain nombre de dispositions de droit dur, touchant par exemple à la mixité sociale, vont en effet dans ce sens, et consolident ce socle de la citoyenneté qu’est l’intégration.

Je regrette donc le fait que les dispositions de votre texte, monsieur le ministre, sur la réserve civique restent un peu en deçà. J’ai peu de temps, et nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale, mais je tenais à vous le dire. Je comprends que vous ayez voulu valoriser l’engagement : c’est une idée positive. Je crois pour ma part, vous le savez, à un service national universel et obligatoire. Nous devrions y travailler, y réfléchir, car la jeunesse de notre pays demande des règles, parfois explicitement, parfois implicitement.

Je ne crois pas que l’on puisse faire de l’intégration uniquement par le social ou par le non-discriminatoire. La citoyenneté n’est pas soluble dans la lutte contre les discriminations : c’est à la fois autre chose et plus que cela. C’est pourquoi j’appelle toujours de mes voeux un service national obligatoire, pour lequel je continuerai de combattre, avec plusieurs de mes collègues.