Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

C’est un objectif ambitieux, plus encore que celui du service national. Dans le code du service national, il est seulement fait référence, en effet, à la cohésion nationale et à la mixité sociale : à l’époque, le législateur n’avait pas jugé bon de mentionner aussi la fraternité.

Je vous propose de supprimer cet alinéa 9, car je ne vois pas bien comment on pourra contrôler son application. Il me paraît dépourvu de portée normative.

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