Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Je conviens que cet alinéa n’a pas une très grande portée normative. Il me semble néanmoins que la loi doit fixer les objectifs de la réserve civique. La commission a donc donné un avis défavorable.

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