Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Madame, Messieurs, je tiens à vous remercier pour l'éclairage que vous nous avez apporté sur la viticulture et sur les thèmes importants que vous avez abordés : la gestion des sols, en particulier, qui n'a peut-être pas été prise en compte convenablement, ainsi que la gestion des risques de sécheresse, d'inondations ou de gel que peut connaître notre pays.

Madame Anne Haller, les autorisations de plantation posent problème compte tenu du changement climatique. En tant qu'élue de Languedoc-Roussillon, je sais à quel point la sécheresse a fait baisser la capacité de production de la vigne. Nous enregistrons en effet une baisse des récoltes de 40 % à 70 %. Pensez-vous qu'il soit nécessaire de modifier le fonctionnement des autorisations de plantation ? Faut-il continuer à considérer les nouveaux entrants comme prioritaires pour l'attribution des autorisations ?

Je souhaite revenir sur la violence des aléas climatiques – sécheresse, inondation, gel, grêle. L'ensemble des bassins viticoles ont été plus ou moins touchés en 2015 par des risques différents. Le contrat « socle » avait été mis en place pour permettre aux agriculteurs de souscrire une assurance, considérant que le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) ne pourrait pas continuer à abonder la gestion de ces crises. On sait que ce contrat socle a moyennement fonctionné puisque, sur 800 000 hectares de vignes en France, 150 000 hectares seulement ont été assurés. Certaines propositions sont en cours de négociation au niveau européen – nous avons entendu le ministre de l'agriculture la semaine dernière sur ce sujet. Des propositions sont faites par la profession. Pensez-vous que l'on puisse rendre obligatoire l'adhésion à ce contrat socle, du moins pour les aides venant de l'organisation commune de marché (OCM) ?

Monsieur Jean-Marc Touzard, vous avez fait état d'un certain nombre de recherches. Je souhaite, pour ma part, insister plus particulièrement sur les cépages résistants aux maladies, afin de limiter l'utilisation de pesticides. Je sais que le centre de Pech-Rouge de l'INRA mène des recherches depuis de nombreuses années. Pourrait-on avoir un calendrier de la façon dont les choses vont évoluer, car on sait qu'il faut une inscription sur un cahier des charges à présenter à FranceAgriMer avant de pouvoir définir ces cépages ? Vous avez retenu treize cépages sur les quatorze présentés. Si la France ne met pas en avant des expérimentations sur les cépages résistants, nous serons obligés de les acheter en Italie, en Allemagne, en Espagne ou en Suisse, alors qu'ils n'ont certainement pas les mêmes qualités.

Avez-vous des inquiétudes par rapport aux déclarations du nouveau Président des États-Unis concernant les noms de domaine « .vin » et « .wine » et la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur internet – Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, dite « ICANN » ?

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