Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les députés, nous sommes réunis ce soir, à quelques-uns, pour examiner un projet de loi qui, au-delà de ses aspects très techniques, a surtout pour objectif de moderniser nos procédures de sécurité sanitaire, de compléter notre arsenal de lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments et de renforcer la gouvernance de la politique vaccinale.

L’objet premier du texte est la ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM. Depuis sa création, celle-ci est un lieu de référence pour l’évaluation, l’expertise et les prises de décision relatives aux médicaments et aux produits de santé. Parce qu’elle est devenue, en quelques années seulement, une agence reconnue en France mais aussi au niveau international, il nous faut encourager son développement et renforcer ses missions pour améliorer encore la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Tel est l’objet de l’ordonnance du 15 juillet 2016, qui vise à supprimer toutes les tâches de nature administrative, ne contribuant pas à la mission principale de l’agence, à savoir la sécurité sanitaire des produits de santé. Il s’agit donc de simplifier son fonctionnement en supprimant certaines procédures, devenues obsolètes ou revêtant un caractère administratif.

L’article 3 du projet de loi vient renforcer le champ d’action de l’ANSM en matière de contrôle des importations de tissus et de cellules en provenance des pays extérieurs à l’Union européenne. En transposant la directive UE2015566, relative aux procédures de vérification des normes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés, les États membres ont choisi d’encadrer les conditions de l’importation, pour répondre à un objectif de sécurité sanitaire. Ces dispositions viseront principalement les dentistes et les chirurgiens orthopédistes, qui ont besoin d’importer des tissus osseux ou de la poudre d’os, souvent utilisée en chirurgie dentaire. Ils devront désormais recevoir l’autorisation de l’ANSM pour effectuer ces importations.

Après avoir évoqué l’article 3, j’en viens, en toute logique, à l’article 2,