Intervention de Jean-Louis Touraine

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est prononcée sur le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’ANSM et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé.

Ce texte, qui nous est soumis après engagement de la procédure accélérée, ne comportait initialement que trois articles. Complété par deux dispositions nouvelles, introduites par le Gouvernement lors de l’examen au Sénat, il se structure désormais en cinq articles, qui touchent à des domaines variés.