Intervention de Jean-Louis Touraine

La nécessité de transposer dans les temps les textes européens est un objectif largement partagé sur ces bancs. Mais un examen en urgence, qui prive les députés de temps pour tenir des auditions, ne permet pas de garantir un travail législatif de qualité. Il peut même en résulter des confusions ou des risques d’incertitude juridique, qui ne pourront être corrigés qu’à l’occasion de l’examen d’un prochain texte portant sur les mêmes matières.

Le présent projet de loi comporte néanmoins des dispositions particulièrement utiles et constitue l’un des derniers vecteurs du quinquennat pour leur donner force de loi. C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de le voter.