Intervention de Jean-Pierre Barbier

De ce fait, très logiquement, les laboratoires et les grossistes, entreprises devant produire une marge commerciale pour payer leur personnel, les taxes, la recherche et le développement, se voient contraintes d’exporter – les laboratoires pour maintenir l’emploi, les grossistes pour remplir leur mission de service public, que vous avez louée tout à l’heure, madame la secrétaire d’État. Une fois de plus, votre méconnaissance de ce secteur va vous conduire à prendre une mesure coercitive, limitant la production et entraînant des conséquences incontrôlées.

Le modèle déclaratif que vous souhaitez imposer aux laboratoires et aux grossistes conduira très certainement à faire des arbitrages en faveur des uns ou des autres. Sinon à quoi bon voter un texte de ce type ? Une fois de plus, vous interviendrez en manipulant des leviers, ce qui aura des conséquences sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament. Il est d’ailleurs quelque peu surprenant que l’article en cause nous soit présenté ce soir sans qu’aucun de ces acteurs n’ait été consulté au préalable.

Nous sommes d’autant plus inquiets que vous annoncez ce soir, madame la secrétaire d’État, une négociation sur la rémunération des grossistes-répartiteurs, alors même que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 n’a pas encore été adopté en deuxième lecture. Cette annonce aurait dû intervenir au moment de la discussion du PLFSS, parce que la chaîne du médicament, dont tout le monde parle, est dépendante de tous ses acteurs : à chaque fois que vous agissez sur l’un d’entre eux, les autres paient la facture ; les choses se passent ainsi depuis des années. L’annonce, que vous avez faite ce soir, à la hâte, d’une renégociation de la rémunération des grossistes répartiteurs, m’inquiète beaucoup.