Intervention de Arnaud Richard

L’amendement du rapporteur réécrivant l’article a confirmé l’impréparation du texte, les conditions insatisfaisantes dans lesquelles il a été examiné, la présidente et le rapporteur l’ont reconnu.

Pour autant, reconnaissons que cet amendement a permis deux avancées : l’expérimentation n’est désormais plus écrite dans le code de la santé publique ; la notion de confidentialité des données est intégrée dans l’article et renvoyée à un décret en Conseil d’État.

Nous soutenons également l’extension de l’expérimentation à l’ensemble des acteurs exportant des médicaments, décidée à l’initiative de la présidente de la commission des affaires sociales.

Pour autant, l’examen du projet de loi en commission des affaires sociales, épisode qui fut très intéressant à observer, n’a pas permis d’apporter les réponses nécessaires aux interrogations soulevées sur tous nos bancs par la nouvelle rédaction de cet article 2, arrivée en cours de débat : le tiers de confiance n’a toujours pas été défini ; la notion de confidentialité des données reste très floue – et « quand c’est flou, il y a un loup » – ; l’exploitation de ces données n’est pas non plus précisée.