Intervention de Ségolène Neuville

Il faut seulement essayer de comprendre. C’est pourquoi nous vous proposons une simple expérimentation, consistant à demander aux différents acteurs de la chaîne – et je remercie la commission des affaires sociales d’avoir introduit, dans l’article, tous les acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution – de déclarer aux pouvoirs publics la quantité qu’ils exportent réellement, car il ne s’agit que d’une déclaration.

Je tiens à rassurer ceux d’entre vous dont je comprends l’inquiétude.

Premièrement, il ne semble évidemment pas opportun que le tiers de confiance soit un organisme étranger à la santé publique. Il me semble absolument indispensable, au contraire, qu’il soit un organisme de santé publique.

Deuxièmement, pour savoir s’il doit s’agir de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou du Comité économique des produits de santé, il faut se concerter avec les acteurs concernés. En tout état de cause, le Gouvernement s’engage à ce que ces données restent confidentielles : seul le Gouvernement, le tiers de confiance et, si elle ne devient pas le tiers de confiance, l’ANSM – ce point fait l’objet d’un amendement – pourront y accéder.

Je répète en outre que les données ne serviront pas à infliger des sanctions. L’objectif de l’expérimentation est d’y voir plus clair dans la chaîne du médicament et d’essayer de comprendre pourquoi et à quel moment certains patients sont confrontés, quand ils se rendent dans leur officine, à des ruptures d’approvisionnement.

Forts de ces éléments, que je compléterai si j’ai oublié des arguments, je vous invite à retirer vos amendements de suppression, afin que nous puissions poursuivre la discussion sur l’article.