Intervention de Jean-Louis Touraine

Il me semble plus sage de laisser au domaine réglementaire le soin de désigner l’agence publique – ANSM ou CEPS – qui agira en qualité de tiers de confiance, car une concertation avec ces deux organismes est indispensable.

Par ailleurs, certains l’ont rappelé, on demande généralement à l’ANSM de travailler dans la transparence. Il peut donc paraître antinomique de lui demander de traiter des informations extrêmement confidentielles.

En attendant de mener une réflexion pour savoir laquelle de ces agences possède des moyens appropriés à cette mission, je suggère à nos collègues de retirer leurs amendements.

En revanche, dans un instant, j’émettrai un avis favorable sur les amendements nos 3 , 9 , 11 et 15 , qui visent à préciser que l’ANSM analysera et exploitera les données, sans qu’il soit nécessaire de lui confier la tâche de les recueillir, car cette solution ne serait sans doute pas la plus opportune. Attendons et laissons le décret du Conseil d’État statuer sur ce point ! Si nos collègues retirent leurs amendements, je m’engage à soutenir les suivants, qui tendent à qualifier l’analyse des données à la seule fin de lutter contre les ruptures d’approvisionnement.