Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé — Article 2
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Je redis très clairement que, pour ce qui est du recueil des informations, le Gouvernement souhaite à présent écarter les organismes évoqués dans l’étude d’impact – la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et la Caisse des dépôts et consignations.
