Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé — Article 2
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Ce rôle sera confié à l’un de ces deux organismes publics de santé que sont l’ANSM et le CEPS.
Toutefois, le Gouvernement ne souhaite pas émettre un avis favorable sur vos amendements car il n’y a pas eu de concertation avec l’ANSM et le CEPS. Il souhaite qu’elle ait lieu, pour définir la meilleure façon d’opérer.
Je pense que ces informations sont de nature à convaincre leurs auteurs de retirer ces amendements.
